COMPETENCES OBLIGATOIRES

1er groupe : le développement économique :
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : la zone intercommunale de Cuinzier existante sise au Pilon, la création de zones d’activités économiques.
- Actions de développement économique visant notamment à promouvoir l’implantation d’activités économiques. Sont d’intérêt communautaires : les opérations conduites dans le cadre des dispositifs d’aides à l’immobilier d’entreprises (type FADEL, ARIE), la création, l’acquisition, l’aménagement et la gestion de bâtiment à usage économique (ateliers partagés), les actions d’animations et de promotions du potentiel économique artisanal et commercial du territoire intercommunal (type ORC), la mise en place d’une signalétique homogène sur le canton en matière industrielle, artisanale et commerciale.
- Actions en faveur du tourisme en milieu rural : actions de promotion et de communication visant à développer le tourisme rural de l’ensemble du territoire intercommunal (Ex : participation au Syndicat d’Initiative intercommunal, signalisation touristique).

 

2ème  groupe : Aménagement de l’Espace Communautaire
-Schéma de Cohérence Territoriale et schéma directeur
-Maintien des services en milieu rural :
→ Maintien de la Trésorerie cantonale, aménagement de locaux
→ Participation à la promotion des organismes  intervenant auprès des familles
-Aménagement rural :
→ Entretien et balisage des sentiers pédestres inscrits  au topo guide
→ Etude et restauration du petit patrimoine bâti défini  dans le cadre de ce recensement
-Zones d’aménagement concerté
-Participation aux procédures contractuelles visant à favoriser l’aménagement du territoire : contrat de développement « Pays Roannais en Rhône Alpes »…

 

 

 

LES COMPETENCES OPTIONNELLES

3ème groupe : politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Sont d’intérêt communautaire : Elaboration d’un Programme  Local de l’Habitat intercommunal, participation à l’observatoire d’habitat du roannais, réalisation e’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, mise en place d’un fonds de ravalement de façades.
 

4ème groupe : Elimination et Valorisation des déchets des ménages et assimilés
L’étude pour l’amélioration du ramassage et du traitement des ordures ménagères, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la collecte et le traitement des déchets issus du tri sélectif, la signature de conventions permettant l’accès aux déchèteries.

 

LES COMPETENCES FACULTATIVES

1. Voirie
L’aménagement et l’entretien des voies d’accès et internes des zones d’activités communales existantes.

 

2. Protection de l’environnement
Aménagement et entretien des rivières. Sont d’intérêt communautaire les contrats de rivières, les contrats de restauration entretien des cours d’eau, les contrats de milieux aquatiques, les opérations coordonnées à l’échelle du bassin versant.

 

3. La petite enfance, l’enfance et la jeunesse
Sont d’intérêt communautaire :
-Préparation et signature des contrats avec la Caisse d’Allocations Familiales et Jeunesse et Sports, l’Education Nationale et la Mutualité Sociale Agricole.
- la gestion de structures d'accueil collectif petite enfance pour les enfants du canton
-Création et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles intercommunal
-Création et gestion d’un CLSH intercommunal
-Mise en place de camps de vacances et de loisirs
-Mise en place d’animations culturelles les mercredis auprès des enfants du canton
-Création et gestion d’une ludothèque intercommunale
-Suivi des projets des jeunes du canton et autres animations ponctuelles
-Création et gestion d’un point information jeunesse
-Réalisation d’équipements de nature à accueillir dès lors que l’action couvre le territoire communautaire (formation de personnel communal, mise en place d’animations durant le temps périscolaire, pool de matériel…).

 

4. Pris en charge d’équipements et d’animations culturels
-Mise en œuvre d’une politique d’enseignement musical intercommunal
-Organisation d’expositions et d’animations culturelles à l’exclusion de ce qui ne concernerait qu’une seule commune membre.

 

5. Technologies de l’Information et de la Communication
-Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de Technologies de l’Information et de la Communication sur le territoire de la Communauté de Communes.
-Participer aux côtés des partenaires locaux, régionaux voire nationaux et autres à la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit.
-Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie.

 

6. Service Public d’Assainissement Non Collectif
- Création et gestion d’un SPANC intercommunal