LA POLITIQUE INTERCOMMUNALE DE GESTION DES DECHETS

1) Cadre législatif

La collecte et le traitement des déchets sont régis par une réglementation stricte de protection de l’environnement, des règles d’hygiène et de sécurité lourdes, et un plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Selon la réglementation, seuls les déchets dits « ultimes », c'est-à-dire non valorisables dans les conditions techniques et économiques du moment, peuvent faire l’objet d’un traitement par stockage ou incinération.

De plus, la loi du 13 juillet 1992 a exigé qu’à partir de 2002, les déchets ménagers fassent l’objet d’une valorisation par recyclage, compostage ou incinération avec récupération d’énergie. Elle a également rendu obligatoire la promulgation des plans départementaux de gestion des déchets.

Le plan est un document d’objectifs fixant des orientations en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le moyen et long terme dans un souci de cohérence départementale (objectifs de valorisation, prescriptions de mise en place d’installations diverses…). La version applicable jusqu’alors est celle élaborée par le Préfet en 1998, actualisée en novembre 2002. Devenue obsolète, un nouveau projet a été présenté fin 2009. Sa mise en place peut être envisagée courant 2010 après enquête publique effectuée en janvier-février 2010 (http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_17748).

 

2) Mise en œuvre sur le territoire intercommunal
Suite à une étude, les compétences collecte et traitement des ordures ménagères sont données à la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 1998, puis en 2001, la compétence traitement est déléguée au SEEDR (Syndicat d’Etudes et d’Elimination des Déchets du Roannais, regroupant le Grand Roanne Agglomération et les 10 Communautés de Communes du Roannais).

Quant à la collecte sélective, la Communauté de Communes exerce la compétence collecte et traitement des Emballages et Journaux-Magazines-Prospectus depuis octobre 1999. Les contrats de traitement ont ensuite été confiés au SEEDR en 2002. En ce qui concerne le verre, les compétences collecte et traitement sont du ressort de la Communauté de Communes.

 3) La prévention
Pourquoi réduire sa production de déchets ?
Pour avoir moins de déchets à collecter et à traiter et donc, pour limiter la hausse des coûts ;

Pour vivre dans un environnement plus sain ;

Pour laisser une planète propre et viable aux générations futures ;

Pour limiter notre consommation de ressources, lesquelles ne sont pas inépuisables ;

Pour être éco-citoyen tout simplement.

 

Comment réduire sa production de déchets ?
Le déchet qui coûte et qui pollue le moins est celui qui n’est pas produit !!
Réduire les déchets n’est pas compliqué, chacun peut le faire au quotidien, il suffit de changer son comportement. Les déchets que je ne peux éviter, je les trie (verre, papiers, emballages…) pour qu’ils soient valorisés ou recyclés.

 

Les bonnes attitudes pour réduire la quantité de déchets :
- je préfère acheter des produits recyclés ou recyclables
- je privilégie les paniers et sacs réutilisables plutôt que les sacs en plastique de caisse
- je refuse la publicité dans ma boîte aux lettres en utilisant un autocollant « Stop Pub » (disponible sur demande à la Communauté de Communes - contact Melle Véronique VASSEUR - ou dans votre mairie)
- je privilégie le durable au jetable (ex : éviter les lingettes nettoyantes)
- j’utilise des produits concentrés et des éco recharges
- j’adopte les produits à la coupe et en vrac plutôt que les produits pré-emballés
- j’achète des ampoules à économie d’énergie qui durent 8 fois plus longtemps et consomment 5 fois moins d’énergie qu’une classique
- je préfère les boîtes type « tupperware » pour emballer le goûter et les pique-niques des enfants, plutôt que des goûters type paquets de gâteaux suremballés
- j’utilise des piles rechargeables, et quand cela est possible, je me dote d’appareils ne nécessitant pas de piles (ex : lampe torche à dynamo)
- je consomme moins de papier, je n’imprime que quand cela est vraiment nécessaire, j’utilise les deux faces du papier, et je prends comme usage de brouillon la face vide
- avant de jeter un déchet, je m’interroge : est-il réparable, recyclable, peut-il être utile à quelqu’un d’autre ? (Penser à la déchèterie, aux associations qui récupèrent des objets pour un second usage).