La Redevance d'Enlevement des Ordures Ménagéres

Comment le service déchets ménagers est il financé ?

Deux solutions sont offertes à la Communauté de Communes pour financer ce service : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) calculée d’après les coûts réels du service après déduction des recettes diverses, ou la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), assise sur la base du foncier bâti. Notre collectivité a retenu la première solution, qui semble plus juste pour les administrés.

Que finance cette redevance exactement ?

- La collecte et le traitement des ordures ménagères

- La location des bacs ordures ménagères et leur nettoyage annuel

- La collecte et le traitement du tri sélectif

- L’entretien des conteneurs de tri sélectif

- L’accès aux déchèteries du Pays d’Amplepuis-Thizy et du Canton de Chauffailles

- L’adhésion au SEEDR (Syndicat d’Etudes et d’Elimination des Déchets du Roannais) et la participation aux diverses études (ex : futur centre de traitement des ordures ménagères, nouvelles filières)

- La communication et divers frais administratifs

 

Le rapport annuel sur l’élimination des déchets ménagers du canton de Belmont de la Loire est libre à la consultation à la Communauté de Communes et dans votre mairie.

Quand allez vous recevoir vos factures ?

La REOM est annuelle et payable en deux fois à la fin de chaque semestre. 
- acompte facturé fin avril pour un paiement au 30 mai couvrant la période du 1er janvier au 30 juin
- solde facturé fin octobre pour un paiement au 30 novembre couvrant la période du 1er juillet au 30 décembre

 

Pour l’année 2010, son montant s’élève à 137 € : 68 € pour l'acompte et 69 € pour le solde. Le tarif des maisons de retraite et du multi-accueil est fonction de la capacité d'accueil : 9,10 € par place.

Où joindre mon paiement ?
Votre paiement doit être envoyé au Trésor Public de Charlieu (3, rue du Treuil Buisson – 42190 CHARLIEU)

 

Nouveau en 2009 :

vous pouvez régler vos factures ordures ménagères

par prélèvement automatique (voir ci-dessous).

• Règlement ordures ménagères
  
  

NOUVEAU EN 2009 : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE REOM

A partir de 2009, la Communauté de Communes vous propose de bénéficier du prélèvement automatique pour le paiement de votre redevance ordures ménagères.

 

Pour bénéficier de cette option, remplissez le formulaire ci-dessous et retournez le dûment complété et signé à la Communauté de Communes.

 

Toute demande d'adhésion devra nous parvenir au maximum 1 mois avant la facturation de chaque acompte, soit fin mars de chaque année. Pour des raisons d'incompatibilité informatique, aucune adhésion ne peut être prise en compte au moment des soldes.

• Document adhésion prélèvement auto REOM